Situation de départ
Les personnes en formation postgrade en psychothérapie doivent acquérir une expérience clinique dans le cadre de leur formation. Il est donc nécessaire que des psychologues-psychothé-rapeutes et des organisations de psychologues-psychothérapeutes puissent les employer. L’ASP, la FSP et la SBAP ont élaboré ensemble des critères pour l’engagement de psychothérapeutes-assistant-e-s.
=>Conditions d’emploi des personnes en formation postgrade
Dans le contexte des psychothérapeutes assistant-e-s, des questions se posent régulièrement concernant la mise en œuvre, qui sont précisées dans la présente fiche d’information. Il convient de distinguer les questions relatives à la facturation des activités ambulatoires à la charge de l’assurance de base (questions 1 à 4) et celles relatives à la prise en compte de l’expérience clinique acquise avant le début de la formation théorique (question 5).
1. À partir de quel moment les personnes peuvent-elles exercer en tant que psychothérapeutes-assistant-e-s ?
Ni la LPsy ni l’ordonnance du DFI sur l’étendue et l’accréditation des filières de formation post-grade des professions de la psychologie, ni la LAMal ou l’OPAS ne contiennent d’indications claires sur cette question. En l’absence de dispositions, on peut partir du principe qu’une per-sonne est en formation postgrade dès le moment où son admission à la formation postgrade (décision d’admission) est confirmée par un prestataire de formation postgrade en psychothérapie accréditée. Aucune prestation en psychothérapie ne peut être fournie ni facturée avant cette ad-mission à la formation postgrade.
Dans la pratique, la confirmation et le début de la formation théorique et pratique ne coïncident souvent pas : il existe un décalage entre l’admission formelle et le début effectif de la formation, auquel s’ajoute un autre décalage entre le début de la formation théorique et le début de la pratique clinique. Une personne peut commencer à exercer avant le début officiel des cours théoriques, à condition que le délai entre la confirmation et le début de la formation théorique et pratique soit court et que l’activité débutée en amont soit directement liée aux autres prestations d’études de la formation postgrade.
=> S’il existe un lien temporel étroit et un rapport pertinent entre la confirmation et le début de la partie théorique et de la partie pratique, une personne peut déjà exercer en tant que psychothérapeute-assistant-e avant de commencer la formation théorique.
Cela correspond aux Explications de l’OFSP concernant les standards de qualité 2.2. sur la pratique clinique.
2. Les personnes qui suivent une formation postgrade en psychothérapie à l’étranger peuvent-elles exercer en Suisse en tant que psychothérapeutes-assistant-e-s ?Non. En Suisse, dans le secteur ambulatoire, seules les personnes qui suivent un cursus de formation postgrade accrédité par l’OFSP peuvent être engagées comme psychothérapeutes-assistant-e-s. Ces cursus sont organisés exclusivement en Suisse.
3. Les personnes ayant achevé une formation postgrade en psychothérapie à l’étranger peuvent-elles exercer en Suisse en tant que psychothérapeutes-assistant-e-s
Les personnes titulaires d’un titre d’étranger en psychothérapie doivent faire reconnaître leur formation postgrade par la PsyCo avant de pouvoir exercer. Pour être admis à facturer à l’AOS, il faut justifier de trois ans d’expérience clinique – dont au moins 12 mois dans une institution reconnue par l’ISFM (art. 50c let. b OAMal). L’acquisition d’une pratique clinique permet également d’acquérir de l’expérience dans le système de santé suisse. La direction cantonale de la santé peut exiger qu’une partie de la pratique clinique prescrite soit effectuée en Suisse, en plus de l’année spécifique dans une institution reconnue par l’ISFM. Les personnes titulaires d’un titre postgrade étranger reconnu et souhaitant effectuer une expérience clinique en Suisse peuvent être engagées comme psychothérapeutes-assistant-e-s.
4. Ces exigences s’appliquent-elles également à l’activité dans le secteur hospitalier ?
Les psychothérapeutes-assistant-e-s sont tenu-e-s de respecter les directives mentionnées au point 1. En ce qui concerne la possibilité de facturer les prestations, les directives diffèrent selon que l’on se trouve dans le secteur stationnaire ou ambulatoire.
5. Les stages cliniques effectués avant le début de la formation théorique peuvent-ils être pris en compte dans la formation postgrade en psychothérapie ?
La formation postgrade comprend une partie pratique et une partie théorique. La pratique clinique doit donc en principe être effectuée pendant la formation postgrade. Les dérogations au sens d’une prise en compte conformément à l’art. 44 LPsy doivent être examinées au cas par cas par le programme de formation postgrade et sont possibles dans la mesure où un stage a été effectué après la fin des études et en relation significative et dans un délai proche de la formation post-grade.
FSP / 06.06.2025
